Crise agricole : le thiaclopride désormais interdit en France
26.02.2024
Gestion d'entreprise
Les exploitants des secteurs alimentaire et de l'alimentation animale doivent mettre en oeuvre des mesures de surveillance.
Depuis le 25 février, il est interdit d'importer, d'introduire ou de mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux des fruits ou des légumes frais ayant fait l'objet de traitements au moyen d'un produit phytopharmaceutique à base de thiaclopride et susceptibles de contenir des résidus quantifiables de cette substance.
Remarque : des mesures transitoires sont prévues. L'interdiction ne s'applique pas aux fruits et légumes frais acquis par l'importateur ou le metteur en marché au plus tard le 25 mars 2024.
La restriction est prise pour un an mais est vouée à cesser de manière anticipée dès l'adoption de mesures similaires par l'UE.
Durant cette période, des actions sont attendues de la part des exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale :
collecte d'informations sur la provenance des fruits et légumes frais acquis ;
évaluation du risque que les fruits et légumes frais aient fait l'objet de traitements au moyen de produits phytopharmaceutiques à base de thiaclopride ;
mise en œuvre de mesures d'atténuation du risque si celui-ci n'est pas négligeable, qui peuvent comprendre des démarches tendant à obtenir des exportateurs tout élément garantissant que les fruits et légumes frais répondent aux prescriptions attendues ;
analyses mettant en évidence l'absence de résidu quantifiable de thiaclopride.
Annoncée par le Premier ministre début février (v. notre actualité « Le nouvel arsenal des mesures gouvernementales pour simplifier la vie des agriculteurs », 2 févr.), la procédure d’interdiction d’importation sur le territoire français de fruits et légumes traités au thiaclopride a été rendue publique le 9 février (v. notre actualité « Crise agricole : la France lance la procédure de clause de sauvegarde pour l'interdiction du thiaclopride », 12 févr.). La France avait en effet demandé le jour précédent à la Commission européenne de mettre fin aux importations de denrées alimentaires issues de végétaux traités au thiaclopride. A défaut de réponse positive, elle était en droit de prendre une clause de sauvegarde afin de suspendre la mise sur le marché des fruits et légumes frais exposant les consommateurs au thiaclopride.